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2 182 résultats pour « SCOTTI Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

66a2a2396b28f3ce99fa5645

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

exécutoire à : Me Marie-françoise LABBE Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100716

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

société anonyme, 4°/ la société MMA IARD, société anonyme, venant aux droits de la société Covea Risks, 5°/ la société Mutuelles du Mans IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67eda40cda9e15c51320314d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00292 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCJI

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6622095d9ce14200083895e3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

LE SCOOTERS C/ S.A.S. MATERIEL AGRO-ALIMENTAIRE TECHNIQUE OUTILLAGE SPEC IALISE (MATOS) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois DURAN Me Pascal ALIAS M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03291_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Source officielle
CA

Chambre 3-1

642d143dcb8fa004f57da07e

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

La SARL Le Scooters a interjeté appel par déclaration du 26 septembre 2022. L'avis de fixation de l'affaire à bref délai lui a été adressé par le greffe le 10 octobre 2022.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100417

Cassation

2 avril 2009

2 avril 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société SCOOTER revendiquant un droit d'auteur sur un modèle de boucles d'oreilles commercialisé sous la

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024662424

Admin. suprême

3 octobre 2011

3 octobre 2011

de Lille métropole : Considérant que le syndicat mixte du SCOT de Lille métropole à intérêt à l'annulation des dispositions contestées de la circulaire du 18 février 2009 ; qu'ainsi son intervention est

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00390_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

, d'une pastille portant la mention PPV qui permettrait l'implantation de parc photovoltaïques, au demeurant en total contrariété avec les prescriptions et objectifs du SCOT précédemment rappelés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406977_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

n'ont pas été suffisamment informés et l'avis qu'ils ont rendu est entaché d'irrégularité ; avant d'être entendue par le SCOTS, elle n'a pas été informée que les faits reprochés étaient susceptibles

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

643f88edad85da04f53a3c4f

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

NACARAT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Elise THEVENIN-SCOTT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Manon CARON, greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

Service des référés

658dcb5ee5473c8abb618c5d

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

LAFAYETTE SCOOTER à lui payer une provision de 11.273,81 € à titre d’arriéré locatif selon décompte arrêté au mois d’octobre 2023; - condamner la société LAFAYETTE SCOOTER à lui payer une indemnité d’

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02613_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, ne sont pas susceptibles de permettre le prononcé d'une annulation seulement partielle du SCoT.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503785_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

F G - Scotty et Mme D B, les propriétaires.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

670f584b4ad0d5ee7d7e5c82

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Lafayette Scooter de toutes ses demandes, constater l'acquisition de la clause résolutoire du bail commercial liant les parties, ordonner l'expulsion de la société Lafayette Scooter, ordonner la

Source officielle
TJ

Service des référés

686579ca72b7e1b6bf1d7e7d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/51331 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KXD N° : 9 Assignation du : 21 Janvier 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203836_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Le SCoT prévoit ainsi un objectif de création de 1300 logements pour la communauté de communes du Pays de Pange dans laquelle se trouve la commune de Sainte-Barbe.

Source officielle
TJ

Service des référés

677c2ccf6f491b6d2638ec99

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par acte du même jour, Monsieur [F] [Z] s’est porté caution solidaire de la société A&M Scoot, dans la limite de 39 600 €. Des loyers sont demeurés impayés.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2406751_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Selon ses déclarations, vingt-cinq de ses scooters ont été détruits.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05096_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Plusieurs de ces scooters auraient été dégradés lors de manifestations de « gilets jaunes », les 24 novembre 2018 et 5 janvier 2019.

Source officielle