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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302135_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309554_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

B demande pour Me Rudloff sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300574_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rudloff, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311947_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 700 euros à verser à Me Rudloff, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409266_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024 sous le n° 2409266, Mme A C, ayant pour avocat Me Rudloff, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514261_20251122

Administratif

22 novembre 2025

22 novembre 2025

Article 3 : Cette somme devra être déposée sur le compte client CARPA ouvert au nom de la requérante par son conseil Me Rudloff.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508621_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

C A, représenté par Me Rudloff, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508628_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

C A, représenté par Me Rudloff, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510114_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charbit, magistrate désignée ; - les observations de Me Rudloff, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511255_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

versera une somme de 800 euros à Me Constance Rudloff, avocate de Mme B..., en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302007_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

à Me Constance Rudloff, avocate de Mme A, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605904_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Platillero a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Rudloff, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206759_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B et les observations de Me Rudloff pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2309677_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Article 3 : Sous réserve que Me Rudloff renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État à la mission d'aide juridictionnelle confiée, l'État versera à Me Rudloff, avocat de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302703_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

A B, représenté par Me Rudloff, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209835_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

à Me Rudloff.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208419_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rudloff, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205298_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme N'Guessan Natacha A représentée par Me Rudloff, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515217_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Rudloff renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Rudloff, avocate

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00575_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

l'Etat le versement à Me Rudloff de la somme de 1 500 euros.

Source officielle

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