ajoutent qu'aucune obligation particulière de sécurité ou de prudence n'était prévue par la loi ou le règlement pour les forces spéciales intervenant en Côte d'Ivoire en 2004 et 2005, que ni le capitaine Rudloff

Rudof, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de confiance, escroqueries

Ruff, conseiller assesseur titulaire, et Mme Nadal, conseiller assesseur suppléant, et que l'arrêt a également mentionné que la chambre de l'instruction était composée autrement lors des débats à l'audience

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rudloff, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Rudloff, avocate de M.

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Rudloff, avocate de M.

l’État le versement à Me Rudloff de la somme de 1 000 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Rudloff, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rudloff, avocate de M.

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Rudloff, avocate de M.

A obtienne définitivement le bénéfice de l'aide juridictionnelle et que Me Rudloff renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

B obtienne définitivement le bénéfice de l'aide juridictionnelle et que Me Rudloff renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rudloff, avocate de M.

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Rudloff, avocate de M.

somme de 800 euros à Me Constance Rudloff, avocate de M.

Par un mémoire enregistré le 21 juin 2022, Me Rudloff, conseil de M. B, déclare se désister purement et simplement de l'ensemble de ses conclusions.

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Rudloff, avocate de M.

Gonneau, juge des référés ; - les observations de Me Rudloff, représentant M.