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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2000798_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un arrêté du 12 juin 2017, le maire de Roquefort-la-Bédoule ne s'est pas opposée à cette déclaration préalable. Mme C a formé un recours gracieux le 26 novembre 2019.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000968_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 janvier 2023, la commune de Roquefort-les-Pins, représentée par Me Suarez, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201396_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Roquefort-les-Pins présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:454073.20220810
10 août 2022
10 août 2022
Il soutient que le maire de Roquefort-les-Pins n'a pas exécuté la décision du Conseil d'Etat.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02803_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Roquefort-les-Pins a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le maire de
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000033255617
17 octobre 2016
17 octobre 2016
Vu la procédure suivante : L'Association Energie pour Roquefort-les-Pins et autres, l'Association Défense Environnement Villeneuve Loubet et la commune de Roquefort-les-Pins ont demandé au tribunal administratif
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042528934
16 novembre 2020
16 novembre 2020
Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la commune de Roquefort-les-Pins est rejeté.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007715680
29 juin 1984
29 juin 1984
COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 JANVIER ET LE 4 MAI 1982, PRESENTES POUR L'ASSOCIATION DITE "COMITE DE SAUVEGARDE DES SITES ET DE L'ENVIRONNEMENT DE ROQUEFORT-LES-PINS
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203319_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A D et Mme C B épouse D, représentés par Me Boulard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le maire de Roquefort-les-Pins a rejeté leur demande de retrait de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206669_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant la crèche municipale de Roquefort-la-Bédoule.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300848_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Sur la fin de non-recevoir soulevée par la commune de Roquefort-les-Pins : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403512_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Roquefort-la-Bédoule sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103344_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sur les frais liés à l'instance : 4.Il n'y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit ni aux conclusions de la commune de Roquefort-les-Pins, ni à celles de la SNC Roquefort les Pins
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506751_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par décision en date du 19 août 2025, le maire de la commune de Roquefort-les-Pins s’est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403396_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B C et Mme A D, représentés par Me Rosier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 013 085 23 A0076 en date du 10 octobre 2023 par lequel la commune de Roquefort-la-Bédoule ne s'est pas
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499428.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Bois et château de Roquefort n'est pas admis.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002509_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Roquefort les Pins est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01034_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Roquefort-les-Pins est rejetée.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007663180
10 mars 1978
10 mars 1978
VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA COMMUNE DE ROQUEFORT-LES-PINS ALPES-MARITIMES , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT HABILITE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, EN DATE DU 2 SEPTEMBRE
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201397_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Article 3 : Les conclusions de la commune de Roquefort-les-Pins présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePage 3 sur 24