RG 2024J01901, la SAS [I] SERVICES, immatriculée au RCS d'Antibes sous le n° 449 852 367, dont le siège social est sis [Adresse 2] à Golfe Juan-Vallauris (06220), a fait donner assignation à la SARL RODOLFO

Rodolphe X... né le 24 Septembre 1973 à AUCHEL (62260) demeurant ...

2006 et Rodolphe Y... le 31 mars 2007 ; En cet état ; I-Sur les pourvois de la société Synergie travail temporaire et Daniel A... ; Sur le moyen unique de cassation, commun aux demandeurs, pris de la

L'expert a déposé son rapport le 28 mai 2018.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

En cinquième lieu, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 7 rue Rodolphe-Pollak à Marseille, et les SCI des Planètes et de la Côte excipent de l'illégalité de l'arrêté de péril du 5 mars 2019

a été remis à Monsieur Rodolphe X... lors de l'entretien de licenciement du 19 mai 2009 ; que la remise au salarié, lors de l'entretien préalable, d'un listing de 30 postes disponibles au sein du groupe

Le 18 mars 2000 vers 05h45, Rodolphe X... était victime d'un accident de la circulation au volant du véhicule de livraison de la société alors qu'il se rendait, depuis son domicile, sur le lieu convenu

DE SES FONCTIONS DE GERANT AU MOTIF QUE RODOLPHE X...

leurs diverses branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Maria X..., veuve de Jacques Y..., a fait une donation-partage au profit de ses quatre enfants, dont Charles et Rodolphe

LA COUR : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, Rodolphe, syndic de la faillite de la SEPIC et de Reicher, dit Sgradi, ayant fait

ENTRE : Monsieur Rodolphe X... ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 mars 2010, présentée par M.

S'il est constant que l'arrêté du 25 mai 2021 en litige n'a déclaré cessible que l'immeuble sis au 7 rue Rodolphe Pollak, il ressort toutefois des pièces du dossier, et en particulier des délibérations

Par jugement en date du 16 mars 2022, le tribunal judiciaire d'Amiens a débouté M.

avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Marie-Anne BUSSIERES de la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES AVOCAT, avocat plaidant au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.A.

n° 100 --------------------------- 27 Décembre 2018 --------------------------- No RG 18/00095 No Portalis DBV5-V-B7C-FTJM --------------------------- SARL SN TECHNIQUES MOTO 86 C/ Rodolphe