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195 résultats pour « Pascal PIBAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des Criées

670d743964f81b1bb311801d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 6] à [Localité 9] agissant et poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal

Source officielle

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TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec51

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

dont le siège social est situé [Adresse 6] à [Localité 8] [Localité 8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Pascal

Source officielle
TJ

Référés

67097fbb06866c0645d4fadd

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

NOEVIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pascal PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 100 DÉFENDEUR S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des Criées

68682f754965b5d9df320056

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 15] sous le n° B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Me Pascal

Source officielle
TJ

Service des Criées

68658c7772b7e1b6bf1de78e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représentée par Me Pascal PIBAULT, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et Me Marion CORDIER, avocat plaidant au barreau de VERSAILLES PARTIES SAISIES Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 6]

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad36e3d5af8a921ece307a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Adresse 2] et [Adresse 3] à [Localité 6]) représenté par son syndic la société SEGINE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 642 032 130 dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Pascal

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016ffdcd2b6b1424dec66

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

le n° 662 042 449 dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 10], agissant poursuites et diligences ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représenté par Me Pascal

Source officielle
TJ

Service des Criées

6786cb91df5b5c7d10ca8ed0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représenté par Me Pascal PIBAULT, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et Me Isabelle HUGONIE, avocat plaidant au barreau de Paris PARTIE SAISIE Monsieur [S] [J] [Y] [C] [R] né le [Date naissance

Source officielle
TJ

Service des Criées

670d743a64f81b1bb311808b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 11] à [Localité 13] agissant et poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal

Source officielle
TJ

Chambre JEX

68ae0ef7af40da9b7b1618ab

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame [P] [C] [K] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] comparante ET PARTIE DÉFENDERESSE Société EMMAUS HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Pascal

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d56733cdc6046d4771aff2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

° B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 6] à [Localité 7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f26

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

DEVELOPPEMENT 146 rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS PERRET Représentée par Me Pascal PIBAULT, Avocat au barreau de VAL D'OISE INTIME : Monsieur Guy Y... ... 69370 SAINT DIDIER AU MONT

Source officielle
TJ

Référés

67f42b794e0040aa373615c6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Syndicat de l’immeuble formant la copropriété PRINCIPAL FLANADES 107 représenté par son syndic en exercice la SAS SEGINE [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Pascal

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b419cdc6046d479c5466

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EMMAUS HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Pascal PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau de VAL D'OISE, ET LE(S) DÉFENDEUR(S) : Madame [M] [V] [Adresse 3] [Adresse

Source officielle
CA

16e chambre

603780b52276965c095e808c

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

: Me Pierre GUTTIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000016 SCOP CAISSE D'EPARGNE N° SIRET : 382 900 942 [Adresse 3] Représentant : Me Pascal

Source officielle
CA

16e chambre

633fc39ce633183e2ee17cef

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

vestiaire : 10- Représentant : Me Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 100 - N° du dossier 1900448, substitué par Me Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

6a0c0892cdc6046d472939d9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

2025F00746 DEMANDEUR CCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la personne de Maître Pascal

Source officielle
TJ

Service des Criées

68682f754965b5d9df320049

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Anonyme au capital de 1.770.438.404,00 €, inscrite au RCS de [Localité 8], sous le numéro 662 042 440, dont le siège est [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux représenté par Me Pascal

Source officielle
CA

16e chambre

60348c163124ad7947d9c94d

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Société BANQUE POPULAIRE DU NORD venant aux droits du CREDIT MARITIME, et prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] Représentant : Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd8711e

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

. [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIME Monsieur Alain X... ... par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués. assisté de Me Pascal PIBAULT, avocat au barreau de PONTOISE. [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition

Source officielle