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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, Mme A B, représentée par Me Leplat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2025 par laquelle le maire

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100637_20230828

Administratif

28 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2021, la commune de Gelos, représentée par Me Leplat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B une somme de 1 200

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102478_20230321

Administratif

21 mars 2023

requête et des mémoires, enregistrés le 14 septembre 2021, le 11 décembre 2021, le 12 mars 2022, le 22 septembre 2022, le 18 octobre 2022 et le 9 novembre 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Leplat

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11ème chambre

DTA_2314064_20251028

Administratif

28 octobre 2025

Mme Lechat doit être regardée comme demandant l’annulation de cette décision.

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URGENCES ETRANGERS

DTA_2501066_20250418

Administratif

18 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sellès ; - les observations de Me Leplat, avocat de M.

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Pôle 4 - Chambre 3

6349002863d497adffda418a

Appel

13 octobre 2022

n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04419 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTEN Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2019 -Tribunal d'Instance de Saint Maur

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201528_20220722

Administratif

22 juillet 2022

A B, représenté par Me Leplat, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306454_20230418

Administratif

18 avril 2023

Lephay demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions implicites de rejet prises par le ministre

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602602_20260312

Administratif

12 mars 2026

B... et de tout occupant de son chef, du logement qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Nicole Reine Lepaute », située sise 3-11 rue Nicole Reine Lepaute à Paris (XIIIème

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203874_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 26 septembre 2022, la société Lepante, représentée par la selarl AUDICIT, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2302049_20230419

Administratif

19 avril 2023

A C, représenté par Me Leplat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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Reconduite à la frontière

DTA_2302411_20230925

Administratif

25 septembre 2023

B, - les observations de Me Leplat, représentant M.

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CHAMBRE 2

DTA_2202427_20250606

Administratif

6 juin 2025

B A, représenté par Me Leplat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2021 par laquelle le maire de Puntous a refusé d'autoriser son inhumation

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310269_20230606

Administratif

6 juin 2023

B A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Nicole Reine Lepaute ", située au 3-11 rue Nicole Reine Lepaute (13ème arrondissement

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310271_20230606

Administratif

6 juin 2023

", située au 3-11 rue Nicole Reine Lepaute (13ème arrondissement de Paris).

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310276_20230606

Administratif

6 juin 2023

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1ère Chambre

DTA_2303166_20251021

Administratif

21 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la SCI du Calvaire a été constituée en 1994 par feu Guy Lephay, propriétaire et gérant de la société Lephay Père et Fils, qui y a notamment apporté le terrain sur lequel

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402060_20260218

Administratif

18 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, le syndicat mixte ouvert Irrigadour, représenté par Me Leplat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté inter-préfectoral

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202369_20231130

Administratif

30 novembre 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 21 octobre 2022 et le 1er novembre 2022, l'association Comité citoyen de quartier Arudy, représentée par Me Leplat

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603251_20260330

Administratif

30 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2026, M. et Mme C..., représentés par Me Leplat, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article

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