Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
63d37ad2d1bc2605de4b4b37
26 janvier 2023
26 janvier 2023
GROUPE IMMO SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] Représentées par Me Maud LEPLAT substituant Me Camille BAILLY, avocat au barreau de PARIS, toque : K43 Et après avoir appelé les parties lors des
Source officielleService des référés
6627fc8542439575e2f7b409
23 avril 2024
23 avril 2024
DEMANDEUR Monsieur [U] [H] [J] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Virna CURETTI, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Maud LEPLAT, avocat au barreau de PARIS - #P0126 DEFENDEURS Le SYNDICAT DES
Source officielleRéférés
68e02dd874e929a9d8fc1947
2 octobre 2025
2 octobre 2025
représentée par Maître Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, Avocat au barreau D’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON - MARCHADIER, substitué par Maître Maud
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300207_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Leplat renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive, l'Etat versera à Me Leplat la somme de 1 000 euros au titre des articles L.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510118_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 16 et 28 juillet 2025, Mme D C et Mme A B, représentées par Me Leplat, demandent au juge des référés, statuant
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301936_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juillet 2023 et le 7 août 2023, Mme C A, représentée par Me Leplat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104346_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Article 2 : L'Etat versera à la SAS Leplatre une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203822_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Dès lors, la requête de la SAS Leplatre était dépourvue d'objet dès son introduction et est par suite manifestement irrecevable.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104353_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, la SAS Leplatre, représentée par Me Augé, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la réduction, pour un montant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308497_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
D et Mme B, représentés par Me Leplat, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2023 du ministre de l'intérieur délivrant à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300482_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Lardennois, rapporteur public, - et les observations de Me Augé, représentante de la SAS Leplatre.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00881_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2021, l'EURL Chauveau - Pharmacie Saint-Exupéry, représentée par Me Leplat, demande à la cour : 1°) d'enjoindre à l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie de
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202011_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022 sous le n° 2202011, l'association Union Tarbes Lourdes Pyrénées Basket, représenté par Me Leplat, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°)
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300640_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, Mme B A, représentée par Me Leplat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 décembre 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302594_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Leplat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 23 février 2023 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202370_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Leplat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le maire
Source officielle3ème chambre
DTA_2201395_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Lardennois, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Augé, représentant la SAS Leplatre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201396_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Lardennois, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Augé, représentant la SAS Leplatre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203994_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Lardennois, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Augé, représentant la SAS Leplatre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203995_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Lardennois, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Augé, représentant la SAS Leplatre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 18