dirigeants d'une agence de la Caisse centrale de crédit hôtelier, commercial et industriel (le Crédit hôtelier), les époux B..., qui disposaient de capitaux, ont spéculé sur le marché à terme des matières

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/2025 La SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° : 96 -

N° SIRET : 383 700 440 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Bruno BOURDIN de la SELARL BOURDIN AVOCAT - CONSEIL, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000007 INTIMEE **************

RG 2019003380 APPELANTE : SARL I'MMOTION prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde

[N] [F] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER

loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en matière de référé et en dernier ressort, et les productions, que la société Bouillon Racine a conclu avec la société Elec-com, le 1er avril 2014,

Bourbon Opale.

EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [D] [B] a souscrit le 1er octobre 2021 les deux prêts suivants auprès de la banque Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne (la CRCAM de Champagne-Bourgogne

est rue de la Châtaigneraie à Beaumont (63107), l'HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD, dont le siège est 97 rue Claude Bernard à Metz Cedex (57072), la POLYCLINIQUE SAINT-JEAN, dont le siège est Avenue Bouisson

Copies authentiques délivrées à : - Mes Fritch-Marjou, - Me Bourion, - Curateur, le 26.05.2023.

né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde

de billetterie, de défaut de déclaration d'ouverture d'un débit de boissons, d'introduction de boissons dans un débit sans titre de mouvement et d'exploitation sans licence d'un débit de boissons de quatrième

FIDES C/ [J] [O] copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me Bourayne Me [Localité 11] FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER

D'une montre en forme de bouchon de champagne avec muselet d'un réceptacle permettant de mettre une capsule de bouchon de champagne et de l'éjecter par un ou deux boutons poussoir».

tribunal judiciaire de Dijon - RG : 18/01146 APPELANTE : Madame [R] [J] née le 01 Avril 1967 à [Localité 7] (Maroc) domiciliée : [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Clémence MATHIEU

DU 19 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00830 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 12 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [F] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Matthieu

EXPRO, JCP DE RODEZ N° RG 17/00443 et 17/00620 APPELANTS : Monsieur [H] [U] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Matthieu LE BARS, avocat au barreau d'AVEYRON, avocat postulant substitué

( AARPI PHI AVOCATS) avocat plaidant au barreau de PARIS et par la SELARL JAVELOT FREMY RENE, avocats postulant plaidant au barreau de ROUEN, vestiaire : 153 Monsieur [X] [I], demeurant Clinique Mathilde