FINANCIERE DU PALAIS BOURBON, RCS de Paris sous le n°891 412 116, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes

BATISERF INGENIERIE, Société ENTREPRISE BOURDIN SA, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIIRE, S.A.R.L.

coupable du délit de fourniture illégale de services d'investissements ; "aux motifs propres que la pluralité de "clients", à savoir Pascal Y... et Jacques Z..., et la multiplicité des opérations boursières

AXIMO représentée par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0079 Syndic. de copro.

Par une décision du 13 juillet 2021, la présidente du tribunal administratif a classé la demande de la SARL Ambulances Arnould-Bourbon.

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Pierric MATHIEU -Me Alexandra BOUCLON-LUCAS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD

Mathilde Avocat au Barreau de PARIS, a présenté en date du 16/12/2024, une requête aux fins de prononcer la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire de la SAS ORIENTAL SUSHI et indique

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur HASCHER : Président Madame LEFEVRE : Conseiller Madame MATHIEU : Vice-Présidente placée auprès du Premier Président par ordonnances

observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [1], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la direction générale des douanes et droits indirects de Bourgogne

notamment de : - déclarer la SAS Gedimat Mathieu et la SAS Lahera Productions entièrement responsables des préjudices subis par elle, - condamner in solidum la SAS Gedimat Mathieu et la SAS Lahera

BAUTRANT, SAS BOURBON AVOCATS PARIS, avocat au barreau de PARIS, pour avocat postulant Me Yassine OUDANANE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [T] [Z], née le 27 mai 1941 à [Localité

FINANCIERE DU PALAIS BOURBON, RCS de Paris sous le n° 891 412 116, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par

JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01093 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Septembre 2022 APPELANTE : Madame [N] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Matthieu

Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 10-00757 APPELANTE CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP Lac CG 21 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU

N° 272 MF B ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Bourion, le 10.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 10.08.2023.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Florence BOURDON

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourion, première conseillère, - les conclusions de M.