MANHATTAN a donné à bail à la S.A.R.L.

Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2025, la société Free mobile conclut au rejet des conclusions afin de non-lieu à statuer sur sa requête de la commune de Saint-Mathurin.

MANNHATAN & SODJ du dessaisissement de ce dernier, qui ne représentait donc plus le défendeur.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée La Manhattan, dont le siège est ...

O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Saint-Mathurin en date du 18 juillet 2023 est suspendue.

En parallèle, la société MANHATTAN SIXTINE a régularisé un contrat d’architecte le 1er octobre 2020 avec la société ATELIER D’ARCHITECTURE [D] [W] - POG.

veuve U... ... 97223 LE DIAMANT représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN BELIA & ROTSEN MEYZINDI, Avocats associés au barreau de FORT DE FRANCE.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Théâtre des Mathurins, dont le siège

Jean A..., annulé l'arrêté du 24 octobre 1987 par lequel le maire de Saint-Mathurin-sur-Loire a délivré à M.

à la charge de l'État le versement à Me Mathurin Kancel de la somme de 1 000 euros.

Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toute circonstance, faire respecter et respecter lui-même le principe de la contradiction ; Attendu que la société Mathurins-Tronchet

ET LA CHASE MANHATTAN BANK, PRISE TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'ES QUALITES D'ADMINISTRATEUR DE LA SUCCESSION D'ABRAHAM Y..., CREATEUR DU LOTISSEMENT ; ATTENDU QUE, STATUANT SUR L'ACTION EN GARANTIE

"Le Manhattan" l'arrêté du 4 mars 1985 du Préfet de Police de Paris qui a prononcé la fermeture du débit de boissons dénommé "Le Manhattan", ... , exploité par cette société ; 2° rejette la demande présentée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Manhattan, dont le siège social est

X... et la SARL LA MAHARANI, Y ajoutant, Déboute M. Y... X... de sa demande d'indemnité pour irrégularité de procédure, Déboute M. Y...

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société TPS Mathurin

Article 4 : Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Saint-Mathurin-sur-Loire sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon, représentée par Me Matharan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) Mathurin Z..., dont le

Mathamale Modokara, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - le préfet du Tarn n’étant ni présent, ni représenté.