TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 20 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon, représentée par Me Matharan, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 mars 2025 par lequel le préfet de l'Eure a enregistré la demande présentée par la société Toffolutti en vue de l'exploitation  temporaire d'une centrale d'enrobage mobile à chaud sur le territoire de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État et de la société exploitante une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2025, la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire du 14 mai 2025, la société Toffolutti, représentée par Me Tugaut, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la requête de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon.  
 La requête a été communiquée au préfet de l'Eure, qui n'a pas produit d'observations.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2025, la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon, au préfet de l'Eure et à la société Toffolutti. 
 Fait à Rouen, le 20 mai 2025. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 Signé : 
 C. GALLE 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.