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2 299 résultats pour « Jegou-Vincensini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2210876_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, Mme A B C, représentée par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel

Source officielle

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TA

8ème chambre

DTA_2209056_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Jegou Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00147

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

[G] a été engagé en qualité de chauffeur ambulancier par la société Ambulances Daniel Jego à compter du 13 février 2012. 2. Le salarié a été licencié le 28 février 2013. 3.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305785_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B A, représenté par Me Vincensini, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306468_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023 sous le n° 2306468, Mme E B épouse C, représentée par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02599_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

C, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00148

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

[T] a été engagé en qualité de chauffeur ambulancier par la société Ambulances Daniel Jego à compter du 25 juin 2011. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02127_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Jegou-Vincensini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caab4cdc6046d4739ab52

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[V] [Q], de la société Ergo Versicherung Aktiengesellschaft et de la société Jegou, désigné M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2303114_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A B, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305745_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A B, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00998_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

C, représenté par Me Jegou Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206464_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A B, représenté par Me Jegou-Vincensini demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour mention

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207546_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

A B, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101698_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

D A B, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2020 par laquelle le préfet de Vaucluse lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210700_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme C D, représentée par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205740_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A D, représenté par Me Jegou Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 juin 2022 par lesquelles le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407428_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Vincensini, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501805_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Vincensini.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01355_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, Mme B, représentée par Me Vincesini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle