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624 résultats pour « Hunault »

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CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

668e256bfcf93851fdd647d5

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Localité 14] de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU assisté de Maître FISCHER, de la SELARL HUNAULT

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000050315777

constitutionnel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Michel HUNAULT - Rejet

Source officielle
TJ

Chambre 3

69d81633cdc6046d47b14762

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] - [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DA4V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f906

Cassation

6 avril 1979

6 avril 1979

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES R 517-3 ET R 517-4 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE HUNAUT REPROCHE A LA SENTENCE PRUD'HOMALE ATTAQUEE D'AVOIR DECLARE ETRE RENDUE EN DERNIER RESSORT

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207267_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Heintz, premier conseiller, faisant fonction de président, Mme Bourion, première conseillère, Mme Hunault, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302176_20230812

Administratif

12 août 2023

12 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hunault, en qualité de juge des référés, en vertu des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par une décision du 1er mai 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302177_20230812

Administratif

12 août 2023

12 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hunault, en qualité de juge des référés, en vertu des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par une décision du 1er mai 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103207_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hunault, - et les conclusions de M. Puglierini, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2301705_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hunault en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles

Source officielle
TJ

Chambre 3

69d8162dcdc6046d47b146e5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Marie-pierre ABIVEN Me Franck DERBISE Me Ségolène VIGNON Me Jean-marie WENZINGER copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 AVRIL 2026 LE JUGE DE LA MISE EN ETAT: Rose-Marie HUNAULT

Source officielle
TJ

Chambre 3

68e88b383ea43407b9fba180

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

le à Me Franck DERBISE Me Pierre LOMBARD deux copies au service des expertises (extension des opérations) copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307366_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique en présence de Mme Prost, greffière : - le rapport de Mme Hunault, première conseillère, - et les observations de Me Huard, représentant M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100014_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

L'Hôte, président, Mme Bourion, première conseillère, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023. La rapporteure, K.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004174_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hunault, première conseillère, - et les conclusions de M. Sportelli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2105146_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hunault, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103143_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Hunault, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

Chambre 3

6a0f726fcdc6046d477e252b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

qualité au dit siège [Adresse 4] défaillant La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 16 Mars 2026 du tribunal judiciaire de SAINT-QUENTIN, (Aisne), présidée par Rose-Marie HUNAULT

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207271_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Heintz, premier conseiller, faisant fonction de président, Mme Bourion, première conseillère, Mme Hunault, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006969_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

L'Hôte, président, Mme Bourion, première conseillère, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023. La rapporteure, K.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103707_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Hunault, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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