#Zuckerfabrik Franken GmbH gegen Hauptzollamt Würzburg.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht München - Deutschland.#Lagerkostenabgabe für Zucker.#Rechtssache 121/83.

--------------------- N° RG 21/00424 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4GL --------------------- [P] [S] [M] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GARONNE SARL FRANZIN

BEST DOMINO, Frantz X...

. # Zuckerfabrik Franken GmbH gegen Bundesrepublik Deutschland. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Deutschland. # Denaturierungsprämie für Zucker. # Rechtssache 77/

Par une requête n° 2009778 et un mémoire, enregistrés les 29 septembre 2020 et 7 juillet 2022, la SELARL de Bois-Herbaut, mandataire liquidateur de la société Frantz Electrolyse, représentée par Me Pierrepont

X... ; que l'administration du travail a reçu l'ensemble des informations prévues à l'article L. 321-4 (alinéa 11) devenu l'article L. 1233-48 du code du travail ; qu'en conséquence, Frantz X... sera

criminal sense to [Lieutenant Colonel] Karremans or [Major] Franken.

    The circumstances of the case   The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows: The applicant has studied law at the Karl-Franzens-University of Graz

Frantz X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel de Bourges (Chambre spéciale des mineurs), au profit de M. le président du Conseil général de la Nièvre, directeur de la

FAITS ET PROCEDURE Le 10 avril 2015, le syndicat des copropriétaires de la copropriété du [Adresse 1] constituée de neuf lots répartis à cette date entre Mme [I] [H], Mme [E] [G] et la SCI Franken a

X...Frantz est dépourvu de cause réelle et sérieuse, condamné la société SARL RENOV'BUILDING CARAIBES à payer à M.

[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 03 avril 2026 tenue publiquement, présidée par David CHRIQUI, Juge et assisté de Estelle FRANTZ, Greffier, Nous

[Adresse 4] [Localité 2] non représentée DÉBATS A l’audience du 04 avril 2025 tenue publiquement, présidée par David CHRIQUI, Juge et assisté de Estelle FRANTZ, Greffier, Nous, Président, Vu

RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Marie PAPART, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ

janvier 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ

janvier 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ

RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Stéphanie VIAUD, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathieu DELSOL, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ