CJUE
CJUE — 15 mai 1984
- ECLI
- ECLI:EU:C:1984:175
- Date
- 15 mai 1984
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleUrteil des Gerichtshofes (Dritte Kammer) vom 15. Mai 1984.#Zuckerfabrik Franken GmbH gegen Hauptzollamt Würzburg.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht München - Deutschland.#Lagerkostenabgabe für Zucker.#Rechtssache 121/83.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 15 mai 1984
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1984:175
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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