CJUE
CJUE — 29 mars 1984
- ECLI
- ECLI:EU:C:1984:139
- Date
- 29 mars 1984
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Mancini présentées le 29 mars 1984. # Zuckerfabrik Franken GmbH contre Hauptzollamt Würzburg. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München - Allemagne. # Frais de stockage pour le sucre. # Affaire 121/83.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 29 mars 1984
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1984:139
Données disponibles
- Texte intégral
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