N° RG 19/00005 - N° Portalis DBVM-V-B7D-JZ7M PG Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI

N° RG 24/01631 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHKW N° Minute : C5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion GLASSON

N° RG 23/04314 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCCE C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI

N° RG 23/00540 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LV53 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI

N° RG 19/01943 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J7ZZ DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN

N° RG 22/00063 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMNI N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire

N° RG 20/02196 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KPOE C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile MAGGIULLI

SDC [Adresse 15] Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE

N° RG 22/00084 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOLO N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire

N° RG 24/02748 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLCW C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 24/03236 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3ZN NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 12 janvier

Elle fait valoir que de fortes vibrations en provenance des travaux préparatoires ont déjà engendré des désordres sur le bâti de la parcelle cadastrée section 820 AB n° 0074 sise 3 Boulevard Lazare Carnot

SMA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat

N° RG 21/03349 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7RJ C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI

EQUATERRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 43] [Localité 49] Représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX

N° RG 16/02927 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IROA HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET

N° RG 17/01916 - N° Portalis DBVM-V-B7B-I7H7 MPB N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à la

N° RG 21/03889 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LA5F C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET la SELARL