N° RG 24/00178 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IADQ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES, la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 25/01079 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUHA C3 N° Minute : Copie exécutoire

SOCOTEC, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocats au barreau de GRENOBLE, et par Maître Frédéric PIRAS, avocats au barreau

N° RG 24/03412 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKMK N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le à : la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE

représentée et plaidant par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : MONSIEUR LE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS

N° RG 25/00843 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOPS N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT

JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 24/01798 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZI26 N° Minute : 25/ AFFAIRE [P], [S], [E] [Y] veuve [W] Copies

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE * La SARL NORDAQ FRANCE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] DEMANDEUR – représentée par EYDOUX

N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGV6 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI

N° RG 24/03347 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNC7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à :

N° RG 22/04283 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTHZ C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI

N° RG 21/00039 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KVWG C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI Me

N° RG 22/00083 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOKN N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée

GUERRY la SELARL EYDOUX MODELSKI ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 09 AVRIL 2024 Vu la procédure entre : G.A.E.C.

N° RG 19/01487 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J6OO HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SCP CONSOM'ACTES

RG N° 14/00850 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP BUFFAROT-GAILLARD la SELARL EYDOUX MODELSKI

RG N° 13/02711 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alain GONDOUIN la SELARL EYDOUX MODELSKI Aciennement

N° RG 22/00075 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNPO N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire