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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2208371_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216161_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210227_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2112409_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Président 3 : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2009624_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2010548_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2008197_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006143_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000890_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A B, représenté par Me Duponteil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de carte de résident ; 2°) d'ordonner

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000891_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A B, représenté par Me Duponteil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de carte de résident ; 2°) d'ordonner

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2309872_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209668_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210590_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211431_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2214068_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2214320_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207847_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208084_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108869_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110798_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

DUPONTEIL, Patrick, Maurice, Michel

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bergerac

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 18/00044

29/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JARDINERIE DUPONTEIL

SIREN 481675908Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

26/05/2026

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Modifications diverses

JARDINERIE DUPONTEIL

SIREN 481675908Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

28/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JARDINERIE DUPONTEIL

SIREN 481675908Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

15/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

JARDINERIE DUPONTEIL

SIREN 481675908Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

10/12/2024

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