Il a également été décidé de ne pas nommer de commissaire de justice.

Ameer Mokhlas, qui se trouvait à l’étage inférieur, dans la cabine du bateau, fut touché par les tirs et décéda.

Définitivement de retour à l'hôpital de la prison, il y décéda en juillet 2007.

Le 20 janvier 2008, l’épouse du requérant décéda suite à une hémorragie après un accouchement dans un hôpital public d’İzmir.

    Le 18 mai 1993, un codétenu du requérant décéda dans la prison de Sassari.

Le 5 octobre 2003 à environ 16 h 30, Celal Başkaya (C.B.), fils et frère des requérants alors âgé de dix-neuf ans et malade de diabète, décéda par noyade dans la piscine olympique de l’Université de Selçuk

l'appel, la Cour a violé les textes susvisés ; " 2°) alors que, en toute hypothèse, statuant sur le caractère contradictoire ou par défaut du jugement, la cour d'appel ne pouvait se retrancher derrière

Les médecins défibrillèrent son cœur et la transférèrent au service de réanimation, où elle fut mise sous ventilation assistée jusqu’au 27 mai 1999, date à laquelle elle décéda.

  La première requérante, une ancienne alcoolique dont les quatre enfants avaient été placés, décida d’avorter pour éviter de compromettre ses efforts en vue de réunifier sa famille.

Elle décéda peu après. Le 4 juin 2007, la requérante déposa une plainte auprès du parquet de Fatih contre le personnel médical de l’hôpital.

malade fut examiné le même jour vers 11 heures par le chef de service qui procèda à un examen clinique, prescrivit des prélèvements articulaires et des analyses sanguines, notamment avec hémoculture, et décida

    Le 9 janvier 1989, la mère du requérant décéda et celui-ci hérita de l’appartement.

L’hôpital de Karadeniz n’étant pas doté d’unité de soins intensifs pour les nouveau-nés, ni d’une ventilation mécanique [1] , le personnel hospitalier décida de le transférer à un hôpital plus équipé.

; qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait pas davantage décider

la charge de l'employeur, la cour d'appel a violé l'article L. 321-1 du Code du travail ; 3 ) que l'obligation de reclassement incombe personnellement à l'employeur, qu'ainsi, en se retranchant derrière

    Le 6 décembre 1992, le locataire décéda, son épouse et leur fils demeurèrent dans les lieux. 12.

Au cours de la procédure devant le Conseil d’État, le 22 février 2006, la mère des requérants décéda et ceux-ci se constituèrent dans la procédure.

Le 18 avril 1997, la requérante décéda. Ses héritiers sont M me   Emilia   Lutas et M. Iuliu Boeriu. A.

M me   Florica Merce décéda sur place en raison du traumatisme cranio ‑ cérébral attesté par le rapport d’autopsie du 13   février   2002.