Courteaux, agissant en qualité d'agent commercial représentant la société Derma Pharm, que la mention de l'adresse personnelle de M.

unique de cassation pris de la violation des articles 319 et 320 du Code pénal, R. 10-1-4 du Code de la route, 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, a décidé

construction, en qualité de grutier, a été licencié pour motif économique le 24 mars 1995 ; Attendu que la société Colas construction fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 1998) d'avoir décidé

Il résulte des auditions des intimés réalisées devant les services de gendarmerie que ceux-ci étaient informés de ce débridage.

AUTOMOBILE DE ROUSSEAU ET CELLE DE QUELIN QUI BENEFICIAIT DE LA PRIORITE DE PASSAGE ; QUE LES DEUX VEHICULES CONDUITS CHACUN PAR LEUR PROPRIETAIRE FURENT ENDOMMAGES ET ROUSSEAU BLESSE ; QU'IL DECEDA

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DERRIDA PROFESSEUR A LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE NICE, A REDIGE UN

Sa fille décida de rentrer en Moldavie. 2.

Ce même jour, la Cour décida de suspendre l’examen de la demande jusqu’à réception des informations demandées au Gouvernement.

Le 25 juillet 2002, Buse décéda d’une péritonite liée à l’appendicite.

correctionnelle de 3 000 euros, outre 1 500 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que la cave coopérative ayant fait des investissements importants, son conseil d'administration a décidé

Ce dernier décida de le transférer vers l’hôpital SSK de Sinop, d’où il fut dirigé cette fois vers l’hôpital SSK de Samsun. Il y subit une opération chirurgicale, et décéda le 24 juin 1999. A.

Il fut emmené à l’hôpital où il décéda vers 5 h 15. Des poursuites pénales furent engagées.

d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part qu'en présence d'un écrit imprécis, le juge doit rechercher quelle a été la commune intention des parties et non se retrancher derrière

En janvier 2001, il fut transféré dans une autre maison d'arrêt, où sa santé se dégrada encore.

les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 161, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé

dans son refus après cette sanction, il a été licencié le 23 octobre 1990 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en annulation de la mise à pied et d'avoir décidé

En 1980, le père des requérants décéda. Le 18   juillet   1983, les requérants demandèrent la fixation d’une nouvelle date d’audience.

.. a acquis, le 18 novembre 1987, dans la perspective de les revendre ensuite avec profit, des actions de cette société au moyen d'un prêt que lui avait consenti la BIPM aujourd'hui dénommée société Dexia