A..., ni les déclarations de ce dernier, ni la localisation des débris provenant de la collision ; qu'aucun autre témoin que David A... ne s'est manifesté et n'a pu être entendu, alors que, dans le

MONSIEUR [W] immatriculée au RCS de ROMANS sous le n° 422 596 379, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

David, - Y...

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 8 janvier 1998, qui, dans les poursuites engagées contre David Y... pour homicide involontaire par conducteur

David Y... était le largueur au moment du saut de M. W..., avec le sergent M.

Z... et A..., témoins, indiquaient que David Y... roulait "vite" ; que faute d'élément plus précis et établis sur ce point et malgré les déclarations de Michel X..., David Y... n'a commis aucune faute

Roman, conseiller faisant fonction de président, M. Martin, conseiller délégué à la prévention de l'enfance, nommé par décret du 6 mars 1987, Mme Vilvert, conseiller, assistés de M.

David, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 21 mai 1996, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de participation à des fraudes

RG N° 16/00664 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Dominique FLEURIOT Me David HERPIN AU NOM DU PEUPLE

Portalis 352J-W-B7J-DBOU6 C.C.C. délivrées le : à ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 18 mai 2026 DEMANDEURS Madame [W] [O] [T] [I] représentée par Me Romain

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

AESTIAM PIERRE RENDEMENT [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS - #R0099 DEFENDERESSE Société PROVALLIANCE SALONS, exerçant sous l’enseigne JEAN LOUIS DAVID

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CREOLE ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre David

HOLDING, nommé en ces qualités par jugement du Tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 6 Juin 2016, domicilié [...] [...]

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

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en contrebande, et a prononcé sur la répression et l'action douanière ; "aux motifs que le camion contrôlé le 7 août 2000 à Mionnay (Ain) et conduit par Noël X... ainsi que par son salarié Patrick Davis