David X..., demeurant chez Mme Y...

général : 2024J1136 * Demandeur(s): AZUR TRANSPORT (SARL) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Franck SABATIER * Défendeur(s) : FK EXPRESS (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître ROMAN

Paris le 29 septembre 2025 APPELANTE S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Blandine David

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane Fertier, avocat au barreau de Paris, toque : L0075 INTIMÉ Monsieur [F] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Blandine David

Z..., Mickaël Joseph A..., Luderx Jean-Gabriel B..., Fabrice Angelo Romano C..., Yannick D..., David E...

de rétention administrative Ordonnance du 08 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01835 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMQD Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

de Madame [L] [J], ainsi qu'en qualité d'héritier de Monsieur [C] [J], Représentant : Me David LETIEVANT, avocat au barreau de LYON APPELANTS Madame [T] [J] Représentant : Me Romain LAFFLY de

avril 2009 du conseil national de l'ordre des médecins annulant la décision du 14 janvier 2009 du conseil départemental de l'ordre des médecins de Vaucluse et autorisant la SCP des docteurs Thierry C, David

Ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la SA BONTOUT HOLDING, nommé en ces qualités par jugement du Tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE [...]

RG N° 16/02363 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAVID LONG Me David HERPIN LA SELARL LEXAVOUE

David, - X...

X... en ce qui concerne les crimes de viols sur mineurs de moins de 15 ans et délits connexes d'attentats aux moeurs sur la personne de David A...; "aux motifs que M.

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Faycal Z... des chefs de de

Le 9 février 2024, la société Romak a interjeté appel de ce jugement en tous ses chefs de disposition.

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de M.

David, - Z...

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 3 mai 1996, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 6 000 francs d'amende, à 5