Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68709b79123db6632de316a2
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par accord collectif signé en date du 9 juillet 2020, un plan de sauvegarde de l'emploi a été établi concernant la société LABORATOIRES MERCK SHARP ET DOHME CHIBRET.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00841
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Qualimed, contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3) le 15 mars 2011, au profit des sociétés E.I. du pont de Nemours and compagny et Laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret
Source officielleCh 9 (référés)
67101b71dcd2b6b1424eb71f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ARGOS Répertoire Général N° RG 24/00368 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBX6 __________________ Expédition exécutoire le : 02 Octobre 2024 à : Me Chivot à : à : à : Expédition le : à : à : à : à :
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200637
9 avril 2009
9 avril 2009
branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 11 mars 2008), qu'à la suite d'un contrôle effectué en octobre 2005, l'URSSAF du Puy-de-Dôme a notifié à la société Laboratoires Merck Sharp et Dohme-Chibret
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c2d1
5 avril 1990
5 avril 1990
soutenu dans des conclusions laissées sans réponse, que le seul fait constaté par le procès-verbal d'infraction était l'arrêt de quatre chiens ayant pénétré en forêt de Saint-Sauvant à la suite d'une chevrette
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c592ac
6 mars 1979
6 mars 1979
ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Jean Gabriel X... et la société Jean Deblain de leur demande de dommages-intérêts contre la société Manufacture de Chevret
Source officiellePCP JCP requêtes
69ea676ccdc6046d474ba282
13 avril 2026
13 avril 2026
comparante, ni représentée Monsieur [N] [C], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Médéric CHIVOT
Source officiellePCP JCP requêtes
67856755aaacbea0fe680dcd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
comparante en personne DÉFENDEUR Monsieur [W] [P], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Médéric CHIVOT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
69ea6776cdc6046d474ba36a
13 avril 2026
13 avril 2026
[S] [D], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT, Greffier, DATE DES
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
69ea67a3cdc6046d474ba6bc
13 avril 2026
13 avril 2026
dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [J] [H] [F] (Autre) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65b163fdb9f94e984650cf8b
8 janvier 2024
8 janvier 2024
DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT
Source officielleChambre 4-6
680c6dc5fe1a38d696f20fa0
25 avril 2025
25 avril 2025
RUGBY CLUB TOULONNAIS Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Samuel CHEVRET, avocat au barreau de PARIS - Me Clément LAMBERT, avocat au
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61635dde683f470e3416dbfd
23 février 2011
23 février 2011
Condamne la société Merck Sharp et Dohme Chibret au paiement de la somme de 76.000 euros à titre de dommages et intérêts.
Source officielleM1 S1 Contentieux Général
68ed4b960da7cb996dc9aad5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [J] [S] [C] [H] [U] [P] [N] Expédition le : à : la SELARL CHIVOT-SOUFFLET Exécutoire le : à : la SELARL CHIVOT-SOUFFLET Minute
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-104344
10 mars 2011
10 mars 2011
Dans l’affaire Ilişescu et Chiforec, la condamnation des requérants en premier ressort a été confirmée sur pourvoi en recours en 2001, sans que les requérants aient été entendus à un quelconque stade de
Source officielleREFERES 1ER PP
69614235cdc6046d47c4d339
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ORDONNANCE N° Copies délivrées à Me Fabrice CHIVOT Mme [K] [J] [L] Cour d'appel Amiens - 1ère chambre civile
Source officielleJEX
6706e0f2f1d01e3c86f5b1d1
4 octobre 2024
4 octobre 2024
LILLE - DEMANDEUR (S) - - A - CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CORBIE immatriculée au RCS AMIENS sous le numéro D 320 389 117 24 Place de la République 80800 CORBIE représentée par Maître Fabrice CHIVOT
Source officielleChambre Commerciale
6791dcccde5aa0323224da60
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[J] se sont introduits sur ses parcelles; ont tué une chevrette 11 février 2018 et en ont blessé une seconde le 22 mars 2018.
Source officielle1ère Chambre civile
66177da1e5d80f0008c2e6ca
10 avril 2024
10 avril 2024
Ordonnance du Juge de la mise en état d'AMIENS en date du 26 Octobre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/02400 APPELANTE Mme [H] - [X] - [A] [W]-[G] épouse [O] Représentée par Me Fabrice CHIVOT
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02303_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 11
Source officiellePage 3 sur 29