Tribunal JudiciairePCP JCP requêtes
Tribunal Judiciaire · PCP JCP requêtes — 6 janvier 2025
- ECLI
- 67856755aaacbea0fe680dcd
- Date
- 6 janvier 2025
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/06978 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OMN N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le lundi 06 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [C], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR Monsieur [W] [P], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Médéric CHIVOT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 14 octobre 2024 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 06 janvier 2025 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier Décision du 06 janvier 2025 PCP JCP requêtes - N° RG 24/06978 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OMN Décision du 06 janvier 2025 PCP JCP requêtes - N° RG 24/06978 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OMN Fait et jugé à [Localité 3] le 06 janvier 2025 le greffier le Président
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JCP requêtes
- Date
- 6 janvier 2025
Référence
67856755aaacbea0fe680dcd
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA