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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475877.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
rejetant le recours hiérarchique dont elle était saisie, a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 7 août 2020 refusant d'autoriser son licenciement et a autorisé la société Tesca France Le Cheylard
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475878.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
rejetant le recours hiérarchique dont elle était saisie, a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 7 août 2020 refusant d'autoriser son licenciement et a autorisé la société Tesca France Le Cheylard
Source officielle2ème chambre
DTA_2201751_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Chevillard. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant marocain né le 24 octobre 1984 au Maroc, déclare être entré en France en 2017 muni d'un visa touristique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201821_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Chevillard. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant tunisien né le 13 mars 1974 en Tunisie, est entré en France 2000 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402127_20250218
18 février 2025
18 février 2025
du maire du Chalard n° A2024-012 du 31 mai 2024 portant résiliation de la convention du 24 juillet 2018, ensemble la décision implicite du maire du Chalard née le 18 septembre 2024 refusant de retirer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513361_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
bonification indiciaire (NBI) ; - d’enjoindre à l’Hôpital local du Cheylard de lui attribuer la NBI sollicitée ; - de mettre à la charge de l’Hôpital local du Cheylard la somme de 1500 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507243_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
30 juin 2025, la SAS chute de Chambaud, représentée par Me Tschanz (Selarl Kaizen avocats), demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à la commune du Cheylard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508650_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 24 février 2026, la commune du Cheylard, représentée par la SELAS Cabinet Champauzac, avocat, déclare se désister de la présente instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d83c
25 janvier 2011
25 janvier 2011
G : 09/ 06264 Décision du Tribunal d'Instance de LYON Référé du 04 septembre 2009 RG : 1209001236 ch no SARL IDIFFUSION C/ SCI CHENAVARD MARTIN COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d984
7 mars 2011
7 mars 2011
Mademoiselle Evelina X... ... 53000 LAVAL Représentée par Monsieur PAPION, délégué syndical et SOCIETE KOI COM Boulevard de la Communication 53950 LOUVERNE Représentée par Maitre CHEVALARD
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87640
23 juin 2005
23 juin 2005
code de procédure civile, - condamné Maître Yves DU CHALARD aux dépens. [***] Maître Yves DU CHALARD a interjeté appel, et, aux termes de ses écritures en date du 8 Février 2005, auxquelles il convient
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6905d31c18ad6c6cb289458b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
******************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [M] [P] [Adresse 7] [Localité 3] (Suisse) Représentant : Me Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505376_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Chevillard, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201391_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Chevillard. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1961 au Maroc, est titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 17 janvier 2026.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201495_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Chevillard ainsi que les observations de Mme C épouse B ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201556_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Chevillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203689_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Chevillard au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202288_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Chevillard et les observations de Me Rochette, représentant Mme A, ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103875_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Chevillard et les observations de Me Laurent-Neyrat, représentant M. A, en présence de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403190_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Chevillard, premier conseiller. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 3 sur 61
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