TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 30 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 22 octobre 2025, Mme B... A... demande au tribunal : 
- d’annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le directeur de l’Hôpital local du Cheylard (07160) sur sa demande tendant au bénéfice de la Nouvelle bonification indiciaire (NBI) ; 
- d’enjoindre à l’Hôpital local du Cheylard de lui attribuer la NBI sollicitée ; 
- de mettre à la charge de l’Hôpital local du Cheylard la somme de 1500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2026, l’Hôpital local du Cheylard, représenté par la société d’avocats Fayol Avocats, demande au tribunal de constater que les conclusions de la requête à fin d’annulation ont perdu leur objet et conclut au rejet du surplus des conclusions de Mme A.... 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un mémoire enregistré le 24 mars 2026, Mme A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et à l’Hôpital local du Cheylard. 
 
 
Fait à Lyon, le 30 mars 2026. 
 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
 
 
Gille 
 
 
La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition, 
Un greffier