Procédure contentieuse antérieure : La société VP Invest a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 8 octobre 2021 par laquelle le maire de la commune de Ville-d'Avray

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Ville-d'Avray

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence du Parc de Saint-Cloud, à Ville d'Avray

ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UES PAPILLONS BLANCS APPEDIA/APEI SEVRES CHAVILLE VILLE D'AVRAY

Richard AVRANE Juges : M. Pierre GIRAUD M.

CONDITIONS DU NOUVEAU BAIL, MEME SI CETTE INSTANCE, ENCORE EN COURS, A ETE ENGAGEE AVANT LA PUBLICATION DE LA LOI PRECITEE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE CHAPEAUX D'AVRAY

FORMANT UNE SUPERFICIE DE 226 METRES CARRES, ILS ONT ETE OBLIGES, POUR RAISONS PROFESSIONNELLES, DE S'INSTALLER A MARSEILLE, QU'ILS SONT ACTUELLEMENT DANS UN APPARTEMENT DE 95 METRES CARRES A VILLE D'AVRAY

finances publiques de l’Essonne pour le recouvrement d’une somme de 626, 46 euros correspondant à une régularisation des charges locatives du logement situé 1 rue du Belvédère de la Ronce, 92410 Ville-d’Avray

La société par actions simplifiée (SAS) Sodivil exploite un supermarché à l'enseigne " Marché U " dans des locaux, situés 9/11 rue de Sèvres à Ville d'Avray, qu'elle a pris à bail commercial à compter

la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) des Hauts-de-Seine le 11 septembre 2012, ainsi qu'un permis de construire valant permis de démolir, délivré par arrêté du maire de Ville d'Avray

2023 par laquelle l’établissement public foncier d’Ile de France a décidé d’exercer son droit de préemption urbain sur la vente d’un bien cadastré section AL n°15, sis 184 rue de Versailles, à Ville d’Avray

1997 puis ont repris leur relation en décembre 1997 pour se séparer définitivement fin mars 1999, étant précisé que l'appartement de Ville d'Avray ayant été vendu en décembre 1997, Mme A... a loué un

Richard AVRANE assisté de M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

Richard AVRANE assisté de M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

Roger Y..., 2 / Mme Ghislaine X..., épouse Y..., 3 / Mme Eliane X..., demeurant tous trois La Ferme de Chaumont, 41500 Avaray, en cassation d'une ordonnance rendue le 30 septembre 1997 par

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.

[L] [K], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [M] [K], épouse [N], domiciliée [Adresse 1] d'Avray.