Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, Greffier lors des débats Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors du prononcé.

HENEO, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 2] représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [P]

Par courriel du 9 septembre 2022, le CROUS a informé la société HENEO que Madame [X] [B] n'était plus boursière à compter de l’année 2022-2023.

HENEO [Adresse 2] représentée par Me Nathalie LAGREE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [T] [W] [Adresse 1] comparant assisté de Me Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

La société HENEO sera déboutée sur ce point.

En l'espèce, le bail conclu le 17 décembre 2021 contient une durée maximale d'une année, à compter du 1er septembre 2021 jusqu'au 31 août 2022 (article II).

. ; "-Me René Helenon avocat de Jacques et Philippe Y... en sa plaidoirie ; "-Le ministère public en ses réquisitions ; "-à nouveau, Jacques et Philippe Y... et leur conseil qui ont eu la parole

HENEO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [R] [U], demeurant [

[U] [E] expose qu'il a une fille scolarisée près de la résidence et qu'il souhaite qu'elle finisse son année scolaire.

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric Henon, président, Raphaël WEISSMANN

laquelle l'institut régional du travail social Nouvelle-Aquitaine Bordeaux a décidé de l'arrêt de sa formation ; 2°) d'enjoindre à l'IRTS Nouvelle-Aquitaine Bordeaux de la réintégrer dans sa troisième année

. **** APPELANT : Monsieur Jean Pierre X... ... 56700 HENNEBONT comparant INTIMES : Monsieur Franck X... ... 56700 HENNEBONT comparant Madame Marie Renée Y... ... 56650 INZINZAC

Heneo a fait délivrer à Monsieur [D] [X] un commandement de payer la somme principale de 3605,41 euros au titre des redevances impayées, visant la clause résolutoire prévue dans le contrat.

attaquée en date du 23 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/00331 Assuré(e) : DÉSISTEMENT APPELANTE : Mademoiselle Justine X... ... 49510 LA JUBAUDIERE représentée par Me Philippe HEURTON

supplémentaire jusqu'à un total de 4 ans " ; or, l'acheteur neutralise en réalité deux années de garantie, en énonçant, dans la colonne " pondération " que ce sous-critère ne peut se voir accorder qu'un

En l'espèce, Monsieur [O] [L] a précisé qu’il vivait en concubinage avec Madame [W] depuis la pandémie de COVID, en 2020, soit depuis plus d’une année.

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Se prévalant de l'arrivée à son terme du contrat de résidence et de redevances impayées, la société HÉNÉO a par acte de commissaire de justice en date du 28 janvier 2025 fait signifier à Mme [V] [P] un

N° RG 25/00281 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFXF Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me SCHUPBACH Me STOFFEL - HENRION

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU