rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Achille

[F] [X] ; Vu les observations de la préfecture de Maine-et-Loire reçues au greffe le 14 août 2024 à 18h21 ; Après avoir entendu : - Me Achille Da Silva, en sa plaidoirie, - M.

[I] [D] ; Après avoir entendu : - Me Achille Da Silva, en sa plaidoirie, - M.

Par une requête, enregistrée le 21 février 2023 sous le n° 2300695, Mme C A, représentée par Me Achille Da Silva, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 de la préfète du Loiret

Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [U] [Y], demeurant 27 rue Charles Sanglier - 45000 ORLEANS ayant pour conseil Maîte Achille

Assisté de Maître Achille DA SILVA, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.

B F, représenté par Me Achille Da Silva, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

C A, représenté par Me Achille Da Silva, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

M'Bemba C, représenté par Me Achille Da Silva, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

C A, représenté par Me Achille Da Silva, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 de la préfète du Loiret rejetant sa demande d'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire

E B, représenté par Me Achille Da Silva, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 de la préfète du Loiret rejetant sa demande d'asile, l'obligeant à quitter le territoire français

01748 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F7BV n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [E] [G] [S] [Y] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 13] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Achille

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 et 27 avril 2023, Mme B D E, représentée par Me Achille Da Silva, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté

PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME en date du 05 Octobre 2024, reçue le 05 Octobre 2024 à 13h46 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [D] [O] [Y] né le 08 Décembre 2004 à [Localité 2] (ALGÉRIE) Assisté de Maître Achille

Guével, président-rapporteur ; - les observations de Me Achille Da Silva pour M. E, assisté de M.

d'ORLEANS Monsieur [W] [L] demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL LEROY, avocat au barreau d'ORLEANS DÉFENDEURS : - Madame [R] [E] demeurant [Adresse 4] comparante en personne assistée de Me Achille

Demandeur (s) : JPM BATIMENT (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] SIREN : 537 535 510 Représentant (s) : MAITRE DA SILVA Andreia, avocat postulant MAITRE CARDOSO Christophe, avocat plaidant Défendeur (s)

MAAF ASSURANCES , demeurant [Adresse 7] représentée par Me Jean-michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Maria DA SILVA, avocat au barreau de TOULON