CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

62 résultats pour « Achille Da Silva »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69deb803cdc6046d473fd921

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu les avis donnés à Monsieur [Y] [M], à PREFECTURE DU FINISTERE, au Procureur de la République, à Me Achille DA SILVA, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →
CA

Premier Président

69e70657cdc6046d47fa06f3

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

Minute n°29/2026 Notification du : 19/04/2026 Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de TOURS M. le procureur général Me Achille

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

671b358c2edfb0b58c05ede3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[U] [P] né le 18 Mai 1981 à [Localité 3] (Algérie), de nationalité algérienne ayant eu pour conseil en première instance Me Achille Da Silva, avocat au barreau d'Orléans ; Statuant par ordonnnce,

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a1fba4dcdc6046d47e94669

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Achille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d86

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

DA SILVA, avocat au barreau D'orleans INTIMÉE S.D.C.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69fd7976cdc6046d4703be5a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Achille

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69005c1d2481d356bd1701f0

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Achille

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

660cf2637c1ccb0008628db7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Da Silva, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66ac76a5a9cfa399a90d1f4b

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ayant eu pour conseil en première instance Me Achille

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66c58309784a89285d3f3314

Appel

20 août 2024

20 août 2024

X se disant [O] [W] ; Après avoir entendu : - Me Achille Da Silva, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

670d89152f7e5e7b23d93a4e

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Vu les avis donnés à Monsieur [M] [F], à PREFECTURE D’INDRE ET LOIRE, au Procureur de la République, à Me Achille DA SILVA, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

670a1173f178dc2492b0fb84

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[J] [M] [C] ; Après avoir entendu : - Me Achille Da Silva, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f5f

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr No RG 21/00027 - No Portalis DBVN-V-B7E-GISK Copies le : 22 juillet 2021 à Me Achille DA

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

670e05f010ea465c0ffcf86a

Appel

13 octobre 2024

13 octobre 2024

[U] [P] ; Après avoir entendu : - Me Achille DA SILVA, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

680b1a4c2364a383b774746a

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[V] [S] ; Après avoir entendu Me Achille DA SILVA, en sa plaidoirie, et M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67ff39c6303a1b38839f7d19

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[N] [G] ; Après avoir entendu : - Me Achille DA SILVA, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66c5830a784a89285d3f3318

Appel

20 août 2024

20 août 2024

[B] [X] ; Après avoir entendu : - Me Achille Da Silva, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6807230b9db5bb5c624d2e4d

Appel

20 avril 2025

20 avril 2025

[Y] [U] [K] ; Après avoir entendu : - Me Achille DA SILVA, en sa plaidoirie, - M. [Y] [U] [K], en ses observations, ayant eu la parole en dernier ; Au préalable en début d'audience, M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68f1d5b50b565ec7590f7b81

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

actuellement en rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], non comparant, représenté par Maître Achille

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68ef2c1f796eb4b7485628ff

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Achille

Source officielle