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LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Source officielle

RETENTIONS

668f76cd9b65e642c5878572

Appel

9 juillet 2024

de [5] Ayant pour conseil Maître Anne-julie HMAIDA, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PRÉFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseill Maître AUGOYARD

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RETENTIONS

67134bee208351cec65865bf

Appel

17 octobre 2024

[P] [U] né le 25 Juillet 2002 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 2 Comparant et assisté de Maître Marie GUILLAUME

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RETENTIONS

6718949dd8ceca1cd70190b8

Appel

22 octobre 2024

LE PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire

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66a8820d7be56405acf78fcd

Appel

29 juillet 2024

PREFET DU PUY DE DÔME non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire

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659cf1470b6b43000800d7ee

Appel

8 janvier 2024

PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 3] - [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

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66235acbaec0e60008fe997d

Appel

19 avril 2024

inscrite sur la liste CESEDA, ayant prêté serment à l'audience ET INTIMEE : MME LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD

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661f66042313f20008a5263f

Appel

16 avril 2024

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668f76cd9b65e642c587856c

Appel

9 juillet 2024

PRÉFET DE L'ARDÈCHE [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

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668f76cd9b65e642c5878570

Appel

9 juillet 2024

PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons

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67134bee208351cec65865bb

Appel

17 octobre 2024

PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pourconseil Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis

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67134bee208351cec65865c1

Appel

17 octobre 2024

[T] [P] né le 02 Décembre 2003 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 2 Comparant et assisté de Maître Marie GUILLAUME

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6718949dd8ceca1cd70190b6

Appel

22 octobre 2024

LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

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6718949dd8ceca1cd70190ba

Appel

22 octobre 2024

Maître Seda AMIRA, avocate au barreau de LYON, commise d'office ET INTIMEE : Mme la PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître AUGOYARD

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6718949dd8ceca1cd70190c0

Appel

22 octobre 2024

LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour conseil Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons

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659cf13a0b6b43000800d7e8

Appel

7 janvier 2024

[N] [W] [P] [H] né le 14 Mars 1986 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA2 de [3] Comparant assisté de Maître HMAIDA Anne-Julie substituant Maître Nathalie LOUVIER,

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65b3635b1d7564000872df53

Appel

25 janvier 2024

inscrite sur la liste des experts près de la cour d'appel de LYON ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître AUGOYARD

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661f66042313f20008a52635

Appel

16 avril 2024

inscrite sur la liste CESEDA, ayant prêté serment à l'audience ET INTIMEE : MME LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître AUGOYARD

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RETENTIONS

661f66042313f20008a5263d

Appel

16 avril 2024

[V] [F] né le 31 Mars 2000 à ORAN de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat au barreau de

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668f76cd9b65e642c5878568

Appel

9 juillet 2024

PRÉFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire

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