CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 078 résultats pour « article 902 CPC »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11284cdc6046d47a27d19

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00081 ENTRE : Mme [U] [F] immatriculée sous le numéro SIREN 902 852 425, Domiciliée

Source officielle

Page 29 sur 304

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE

6451fabb48616ed0f8cd4e93

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Le décret du 15 mars 2011 a adapté la problématique de l'aide juridictionnelle aux contraintes de la procédure d'appel et notamment celle des articles 902, 908 et 910 du code de procédure civile Le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163f89152184c47dc90bb16

Appel

11 décembre 2009

11 décembre 2009

Considérant qu'il sera fait application des dispositions de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

4e chambre civile

65449d5fc71a6a83181c8e4c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

En application de l'article 906, alinéa 3, du même code, les pièces communiquées et déposées au soutien de conclusions irrecevables sont elles-mêmes irrecevables.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

67ec314edd062d9f810e1e20

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En application de l’article 472 du CPC, il y a lieu de rappeler qu’en l’absence de comparution du défendeur, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603439003144ca2a5168ace0

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

700 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feee3cdc6046d4788c1e1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

905-2 et 908 à 910, l'ensemble de leurs prétentions sur le fond.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

615e0e3ac25a97f0381f53a8

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Par ordonnance en date du 18 mars 2014, le conseiller de la mise en état de la troisième chambre A de cette cour a, au visa des articles 899, 901, 908, 911-2 et 961 du code de procédure civile : - rejeté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9db0ecdc6046d47d9258a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Et statuant à nouveau, Déclarer les consorts [H] irrecevables en leurs demandes, sur le fondement de l'article 915-2 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60335dfb4e0ebb0f24272634

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

] [D] (Autre) en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Juin 2017, en audience publique, rapport ayant été fait par conformément aux articles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

62624878b1a50c277d4c5ca8

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

700 CPC et aux entiers, - Autoriser la capitalisation des intérêts.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876451eeae4f1309d234

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

que d'appel, dont distraction au profit de Maître Philippe BAUDOIN, avocat aux offres de droit qui en recouvrira directement le montant conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

627b55e676c5d9057df80204

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

700 du CPC, ainsi qu'aux dépens, -DIRE que les conclusions du PORT [1] du 12 mai 2021 ont parfaitement respecté les dispositions de l'article 954 du CPC, -DIRE que les conclusions du PORT [1] du

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d05894f7f4d2e0a88be

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

, sur son affirmation de droit, par application des dispositions de l’article 696 du CPC.

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

65b21081c4cf860008dff658

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Suivant conclusions du 4 décembre 2023, la société SAEM ADOMA demande à la cour : "Vu les dispositions de l'article 901-4° du CPC.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653b5874502b828318c4e1ce

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'article 905-2 du même Code donne à l'appelant, à peine de caducité de la délcaration d'appel, un délai d'un mois 'pour conclure', à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63d37adfd1bc2605de4b4bde

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

6 et 13, Vu les articles 14 et 16, 18 et 19, 145, 155, 155-1, 157, 168, 236, 276, 485, 543, 905, 905-1, 905-2 et 91l-2 du Code de procédure civile, A TITRE PRINCIPAL : ' Prononcer la nullité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9332d

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

Y... à payer à Mme X... la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du CPC, outre aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd49bd3db21cbdd92d5b

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Par mention au dossier du 24 décembre 2015, l'appelant a été invité à fournir des observations sur la caducité susceptible d'être encourue pour non respect des délais de l'article 908.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6347abe929ffd2adfff4f1aa

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

700 CPC en première instance CONDAMNER Madame [K] [W] et Madame [E] [W] à payer à Madame [U] [W] épouse [Y] une somme de 4.000 € par application des dispositions de l'article 700 CPC en cause d'appel

Source officielle