CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 844 résultats pour « Truchetti »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100950

Cassation

12 octobre 2011

12 octobre 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par la SCP Delaporte-Briard-Trichet au nom de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300489

Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

Hauts-de-Seine se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 22 novembre 2011 par la cour d'appel de Versailles au profit de Mme veuve X... ayant pour avocat la SCP Delaporte, Briard et Trichet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00442

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mars 2013 la SCP Delaporte, Briard et Trichet

Source officielle
CC

soc

6137241ecd5801467741286c

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, d'une part, que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 9 décembre 2003, la SCP Delaporte, Briard et Trichet

Source officielle
CC

soc

6137241ecd5801467741286d

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, d'une part, que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 9 décembre 2003, la SCP Delaporte, Briard et Trichet

Source officielle
CC

soc

6137241fcd5801467741292c

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, d'une part, que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 9 décembre 2003, la SCP Delaporte, Briard et Trichet

Source officielle
CC

soc

61372420cd580146774129d1

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, d'une part, que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 9 décembre 2003, la SCP Delaporte, Briard et Trichet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50425

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions - FGTI Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR51068

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

[D] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : Mme [Y] et autres Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet, la SCP Duhamel Ordonnance : 51068 ORDONNANCE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50907

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

présidence __________ [J] Pourvoi n° : K 22-50.007 Demandeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Douai Défendeur(s) : Mme [N] [M] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61186

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

G 22-12.929 Demandeur(s) : la Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche Drôme Loire Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50395

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

[U] et autre Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société BNP Paribas personal finance Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 50395

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50530

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[S] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : l'UNEDIC délégation AGS CGEA d'Orléans et autre Ordonnance : 50530 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50519

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[X] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : l'UNEDIC délégation AGS CGEA d'Orléans et autre Ordonnance : 50519 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50454

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[Z] et autres Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 50454 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60250

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

22-20.132 Demandeur(s) : Mme [T] et autre Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société BNP Paribas personal finance Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50668

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : G 22-24.153 Demandeur(s) : la société Themis Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : Mme [

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50985

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[F] et autres Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 50985 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61556

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

: la société Hannecard France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50119

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 24-18.925 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : le syndicat des

Source officielle

Page 29 sur 343

← PrécédentSuivant →