Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR50985
- Date
- 19 octobre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : A 23-14.168 Demandeur(s) : M. [F] et autres Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 50985 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [M] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ Mme [N] [U], domiciliée [Adresse 5], 3°/ M. [H] [F], domicilié [Adresse 4], [Localité 3], 4°/ Mme [J] [F], domiciliée [Adresse 4], [Localité 3], ont formé un pourvoi le 3 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige les opposant à Mme [Z] [R], domiciliée [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 6], le 19 octobre 2023
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50985
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA