Cour de Cassation · ordo — 9 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [R]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 23-13.794
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [D]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [Y] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Delvolvé et Trichet, la SCP Duhamel
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 51068
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [F] [U], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 24 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [X] [N] [Y], domiciliée [Adresse 3],
 
 2°/ à la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, dont le siège est [Adresse 1],
 
 3°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, 
 dont le siège est [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 9 novembre 2023