Trachet, Société de droit belge, dont le siège est 20, rue Gustave Bio, à Bruxelles (Belgique), défenderesses à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° Z/91-16.697 formé par la Société de droit belge

, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 23-13.192 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 - chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Truchet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Guy Trochet, société anonyme, dont le siège est rue Jean Lurcat, BP

Trichet, voisin du couple, qui relatait avoir entendu des cris de Mme Y..., d'où les juges du fond ont cru pouvoir déduire que le caractère habituel des scènes de ménage était ainsi démontré ; qu'en se

postérieurement à ce réquisitoire, qui faisait valoir que Kristel X... avait expressément reconnu avoir falsifié le registre des mandats de la société et omis d'enregistrer le mandat signé par la SCI Truchot

Truchot, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, M.

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs que "(...) au demeurant l'inscription du mandat SCI Truchot

actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], 3°/ la société Lucart France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 18], 4°/ la société Industrie Cartarie Tronchetti

(Seine-Saint-Denis), 48/ La Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège social est ... (16e), 58/ La société Truchetet Tansini, société anonyme dont le siège social est ... à Vélizy-Villacoublay

(Seine-Saint-Denis), 48/ de la Mutuelle des architectes français "MAF", dont le siège social est ... (9e), 58/ de la société anonyme Truchetet-Tansini, dont le siège social est ...

d'Etat et à la Cour de cassation, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...] , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la SCP Delaporte, Briard et Trichet

Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET

Truchot, Mme Teiller, M. Avel, conseillers, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, Azar, conseillers référendaires, M.

Par un mémoire complémentaire enregistré le 15 décembre 2023, la Société Jérôme Truchet Btp déclare se désister de l'instance.

Truchot, Mme Teiller, M. Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Truchot, conseillers, M. Boccon-Gibod, premier avocat général, Mme Stefanini, directeur de greffe adjoint ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller, assistée de M.

C..., représentée par Me Thomas Truchet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° C20230206/006 en date du 6 février 2023 de la communauté d’agglomération du Grand Avignon portant approbation

Truchot, Mme Teiller, M. Avel, conseillers, M. Vitse, Mmes Barel, Kloda, conseillers référendaires, M.