Cour de Cassation · ordo — 12 décembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 24-16.280
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Hannecard France
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Delvolvé et Trichet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61556
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Hannecard France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 7 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2024 par la cour d'appel d'Angers (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est 
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 octobre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Hannecard France, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Hannecard France de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 décembre 2024