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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
67134be5208351cec6586563
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 21 mai 2024 **** Le 12 mars 2020, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2403121_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La commune de la Croix-en-Touraine a présenté le 13 mai 2025 des observations en réponse au moyen d’ordre public qui ont été communiquées aux parties.
Source officiellecr
é Pierre X... de l'action en responsabilité qu'il formaitc/Georgette Y
613725d6cd58014677420e25
19 mai 1999
19 mai 1999
Samuel conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605592_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2026, la commune des Sorinières, représentée par Me Reveau, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93567
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Monsieur Samuel C... Monsieur Olivier D... Madame Patricia E... Madame Sandrine F... Madame Stéphanie G... Madame Angélique H... Madame Blanche I... Madame Nadège J...
Source officielleChambre 4-3
68788725e2f36c9774d80942
11 juillet 2025
11 juillet 2025
SAMUEL, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour
Source officiellecr
6137262fcd58014677423961
7 mai 2002
7 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
613725e2cd5801467742148c
17 mai 2001
17 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
613725dfcd580146774212b9
17 mai 2001
17 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
613725ffcd580146774222bd
17 mai 2001
17 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
61372670cd58014677425948
17 mai 2001
17 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91260
30 novembre 2023
30 novembre 2023
[F] [N] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 janvier 2023 par Mme [P] [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91154
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Lorraine, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'union Fédérale des consommateurs - Que Chosir, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Marie
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91146
17 novembre 2022
17 novembre 2022
du 20 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 3 mai 2022 par laquelle M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91144
17 novembre 2022
17 novembre 2022
[I] [M], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91150
17 novembre 2022
17 novembre 2022
[D] [S] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 24 mai 2021 par la société Sterna à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90824
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 4 juillet 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 23 mai
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90189
5 février 2026
5 février 2026
conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 8 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 12 mai
Source officiellecr
613725fdcd58014677422168
7 février 2001
7 février 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
Source officielleJuge libertés & détention
66335be3c0d3e3fe99cae67e
21 avril 2024
21 avril 2024
[V] [L] MAGISTRAT : Samuel TILLIE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY DEFENDEUR : M.
Source officiellePage 29 sur 228