Cour de Cassation · cr — 7 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le rapport de Mme le conseiller THIN et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ;


 Vu les pièces produites par Me RICARD, avocat en la Cour, au nom de :


 - Y... Bernard,


 - X... Jean-Pierre,


 desquelles il résulte que ceux-ci se désistent des pourvois par eux formés le 15 janvier 2001 contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui a condamné le premier, pour prise illégale d'intérêts et abus de confiance, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, et le second, pour abus de confiance, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 25 000 francs d'amende ;


 Attendu que le désistement est régulier ;


 DONNE ACTE du désistement ;


 DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur les pourvois ;


 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;


 Etaient présents aux débats et au délibéré : M. Cotte président, Mme Thin conseiller rapporteur, MM. Pibouleau, Challe, Roger, Dulin, Mme Desgrange, MM. Rognon, Chanut conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM. Soulard, Samuel conseillers référendaires ;


 Avocat général : Mme Fromont ;


 Greffier de chambre : Mme Randouin ;


 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;