Cour de Cassation · ordo — 30 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : Z 23-10.579
 Demandeur : Mme [J]
 Défendeur : M. [N]
 Requête n° : 650/23
 Ordonnance n° : 91260 du 30 novembre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [F] [N], ayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [P] [J], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 30 juin 2023 par laquelle M. [F] [N] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 janvier 2023 par Mme [P] [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 23-10.579 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 L'admission, par décision du 16 novembre 2023, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale de la demanderesse au pourvoi établit la précarité de sa situation.
 
 Dès lors, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour elle des conséquences manifestement excessives.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 30 novembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Elisabeth Lapasset