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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03679_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 24 mai 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DTA_2309482_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En se bornant à alléguer qu'il serait entré en France au mois de mars 2020 et qu'il a construit sur le territoire quelques repères, alors qu'il ne conteste pas que son épouse et leurs enfants résident
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201276_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 novembre 2022, le 29 novembre 2022 et le 5 décembre 2022, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentée par Maître Rodolphe
Source officielleChambre sociale
652a30657ed1ea831811244d
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine
Source officielleChambre sociale
62da3ddc2eb797effb0701e4
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX,
Source officielleChambre sociale
65a0ead05bbe450008b2cdcc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Olivier MANSION, Président de chambre et Monsieur Rodolphe
Source officielleChambre sociale
65449d1ec71a6a83181c8d90
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine
Source officielleChambre sociale
64c35c3af01612d969defedf
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
662b43b7fe2545000831481e
25 avril 2024
25 avril 2024
la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars
Source officielleChambre sociale
6309b3eaa521cdc5630b7a35
25 août 2022
25 août 2022
Les statuts du 15 mai 2015 de la société Carymejor, composée de M. [R] [S] et de Mme [I] [S], ont nommé M. [L] [S] en qualité de premier gérant de la SARL. [T] [C] est décédé le 25 mai 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc2
17 juin 2008
17 juin 2008
Exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties : L'EARL RENTE LAMARTINE, représentée par son gérant Monsieur Rodolphe de Y..., a acheté en mars 2005 une remorque agricole multibenne
Source officielleChambre sociale
66235ac8aec0e60008fe9911
11 avril 2024
11 avril 2024
L'employeur a également tardé à adresser l'attestation de salaire à la CPAM concernant ses différents mi-temps thérapeutiques de mars, avril et mai 2020 ainsi que l'arrêt de travail du 22 mai 2020 (pièces
Source officielleChambre sociale
6364bb7de405357f749ea9a2
3 novembre 2022
3 novembre 2022
du 13 mars 2018, est dépourvu d'ambiguïté.
Source officielleChambre sociale
662b43b7fe2545000831481c
25 avril 2024
25 avril 2024
Du fait de la requalification, et sur la base d'un taux horaire de 10 euros d'août 2017 à février 2018, 10,1997 euros de mars 2018 à février 2019, 10,3221 euros de mars 2019 à avril 2020 et 10,5904 euros
Source officielleChambre sociale
627df8390d41e0057d43e34c
12 mai 2022
12 mai 2022
Il n'a pas été porté atteinte au droit d'agir de Mme [I] qui a pu saisir la juridiction, au fond, en contestation de la contrainte émise le 15 mai 2018 et notifiée le 18 mai suivant.
Source officielleChambre sociale
662b43b7fe25450008314820
25 avril 2024
25 avril 2024
Le salarié soutient qu'un délai trop important s'est écoulé entre les faits reprochés du 4 mai 2020 et la convocation à l'entretien préalable du 26 mai suivant et conteste, au fond, les griefs.
Source officielleChambre sociale
644b6385c51457d0f882dca0
27 avril 2023
27 avril 2023
2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleChambre sociale
64ba21c7354f98d9699d4f22
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Elle a évolué vers un temps complet à partir du 1er janvier 2015, puis est repassée à temps partiel à la mi-mai 2019.
Source officielleChambre sociale
63ca42929066fd7c90fc2505
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[U] (le salarié) a été engagé le 1er mai 2014 par contrat à durée indéterminée en qualité de médecin chef de service par l'association groupe SOS santé (l'employeur).
Source officielleChambre sociale
63b7cccf6b63637c907b7aa4
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par déclaration enregistrée le 3 mars 2021, Mme [B] a relevé appel de cette décision.
Source officiellePage 29 sur 62