représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Brigitte SERGNI, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/11/01068 du 08/02/2011 accordée par

représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Jean-guy VOISIN, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/002/2011//005854 accordée par le bureau

représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 11959 du 30/ 11/ 2010) DÉBATS

née le 17 Décembre 1941 à BETHUNE (62400) demeurant ...SUR L'ESCAUT représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me VILLAIN, avocat au barreau de CAMBRAI (bénéficie d'une

représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Blandine LINQUERCQ-PREVOST, avocat au barreau d'ARRAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/10/09376

[Localité 15] (PORTUGAL) Madame [G] [S] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 13] (PORTUGAL) Demeurant ensemble [Adresse 6] [Localité 9] représentés par Me Philippe Georges QUIGNON

Kevin Gillan et M me Pennie Quinton, sont des ressortissants britanniques nés respectivement en 1977 et 1971 et résidant à Londres.

S’agissant du grief soulevé sous l’angle de l’article 8, cette juridiction considéra que l’affaire devait être distinguée de l’affaire Gillan et Quinton c.

B..., représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 décembre 2024 par laquelle

B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 26 décembre 2023

Elle appartient au groupe QUINOA, spécialisé dans la conception et la distribution de systèmes complets de traitement de l'air.

Distinguishing Gillan and Quinton v.

A..., représentée par Me Quinson, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

A D, retenu en zone d'attente à Marseille, représentée par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 décembre

N°2017/253 Rôle N° 17/00952 MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE C/ [M] [E] Grosse délivrée le : à : Me Laurie QUINSON Mme POUEY substitut général

A, représenté par Me Quinson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, Mme C, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 126 Janvier 2010 Gillan et Quinton

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Quinson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice