elle-même était contrôlée par la société Eudemis, société de droit luxembourgeois ; que le 29 janvier 1999, les services des impôts ont adressé une notification de redressement aux sociétés Shapburg et Quenon

A..., domicilié ..., pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Quignon, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

résidentiel aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Quinoa résidentiel et la société [P] et condamne la société Quinoa

en garantie devant le même tribunal, la société INA Roulements, fabricant d'un des éléments à l'origine de la panne litigieuse ; Attendu que pour accueillir le recours en garantie de la société Quinton

Rhône Méditerranée, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 mars 2018 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant à la société La Quinonières

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Quinson Fonlupt est rejetée.

Attendu que la société immobilière coopérative de Menival a fait édifier en 1967 un ensemble immobilier comprenant notamment des tours ; que des travaux d'étanchéité ont été effectués par la société Quignon

Fedi a lu son rapport et a entendu les observations de Me Quinson, représentant M.

Quinton et avec l'accord de celui-ci ; que les faits commis sciemment, comme le démontrent les explications embarrassées de Bernadette X..., caractérisent un acte de détournement frauduleux, au sens

Fin 2010, la société Autogyre est également devenue une filiale de la société Quinoa Développement, sous la direction du groupe Quinoa présidé par M.

représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Patrick ZEHNDER, avocat au barreau de BETHUNE Madame Sylviane X... veuve A... ...

anciennement avoués Assisté de Me Christian LEQUINT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS SA SFERCA ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Philippe Georges QUIGNON

(cf ci-après) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Chemin du Port Salut 60126 LONGUEIL STE MARIE Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour S.A.S.

en état DEMANDERESSE A L'INCIDENT LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE JUSTICE Représentée par son Président, Maître Francis GUEPIN, 58, Avenue du Peuple Belge 59800 LILLE Représentée par Me QUIGNON

du 30 juillet 1980, manque de base légale : " en ce que l'arrêt a condamné, sur l'action civile, le prévenu à régler à la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes les émoluments de Me Quignon

représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Jean-pierre COLPAERT, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Mars 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU magistrat

Marc X... ... par Me QUIGNON, avoué à la Cour INTERVENANT VOLONTAIRE Maître ROUVROY, ès qualités de Commissaire au plan de cession de la SA TRANSPORTS X..., ... par Me QUIGNON, avoué à la Cour Ayant pour

MAGUIRE, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier associé de la SCP Olivier THOQUENNE et Philippe QUIGNON, puis délibéré sur le siège, le jugement rendu ce jour.