SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE Représentant : Me Carole CAVATORTA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON

Intimés Me [C] [B] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Monsieur Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Maria FREDON

Président: DEL ROSSO [F] Intimée Me [Y] [M] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assistée de Maria FREDON

IMMOBILIER, prise en son établissement, le Cabinet ICIMA IMMOBILIER, situé [Adresse 4], Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assisté e de Maria FREDON

Me Myriam ETTORI [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON

[I], la société SE des Etablissements Frelon, la caisse de Crédit mutuel du Centre, Mme [S], la caisse d'épargne Rhône Alpes service surendettement, la société Natixis financement, M.

#Fördragsbrott - Direktiv 2004/83/EG - Underlåtenhet att införliva inom den föreskrivna fristen.#Mål C-293/08.

copropriétaires [Adresse 4] Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Maria FREDON

Edith FARAUT, avocat au barreau de NICE Mme [C] [D] Représentant : Me Edith FARAUT, avocat au barreau de NICE Intimés Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON

Intimées Me [L] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Monsieur Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Maria FREDON

membre de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Monsieur Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Maria FREDON

d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Monsieur Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON

Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2022.

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON

L'affaire a été débattue en audience publique le 14 Avril 2026 devant Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Maria FREDON

L'affaire a été débattue en audience publique le 14 Avril 2026 devant Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Maria FREDON

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON