Cour d'Appel · Chambre 1-8 — 15 janvier 2026

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-8 

N° RG 23/15131

N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIKO



Ordonnance n° 2026/M019





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



M. [U] [Y]

Représentant : Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Marie-claire ROCA, avocat au barreau de GRASSE



Appelant

S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE

agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux

Représentant : Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE Représentant : Me Carole CAVATORTA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimée



Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière,



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Attendu qu'une ordonnance d'incident en date du 21 mai 2025, le magistrat de la mise en état de la cour d'appel d'Aix en provence à déclaré nul l'acte du 25 juin 2019 ;



Attendu que par requête en déféré en date du 04 juin 2025 par la S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, intimée 



Attendu que par arrêt déféré en date du 13 novembre 2025, la cour a confirmé l'ordonnance ;





PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/15131 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIKO et le dessaisissement de la cour.



Fait à [Localité 3], le 15 Janvier 2026



La greffière, Le magistrat de la mise en état,















La greffière