Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00245 N° Portalis DB3S-W-B7H-XLQB Minute : 411/24 Monsieur [Y] [U] Représentant : Maître Emel FRIGUI

suivantes : " Date : 28.07.2018 ; Heure :13h00 ; Activité de la victime lors de l'accident : Selon les dires de la salariée, sur la fin de son poste elle venait de prendre une bouteille d'eau dans le frigo

représentée par Maître Arnaud GALIBERT de la SELEURL AG CONSEIL FRANCE, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE Madame [I] [V]-[H], demeurant [Adresse 8] - [Localité 7] représentée par Maître Emel FRIGUI

* * * * EXPOSÉ DE L'AFFAIRE Selon acte du 30 juillet 2003, la société Mondial-Frigo a donné à bail commercial à la Sci Le Ventoux un tènement immobilier composé d'un bâtiment

"BEURRE TENDRE", En conséquence, - faire interdiction, sous astreinte, à la société BRIDEL de faire usage de la dénomination "BEURRE TENDRE", pour marquer ses produits et en particulier son beurre "frigo-tartinable

d'affaires) pour l'informer qu'il avait eu connaissance de leurs différends ; il n'est pas démontré que Mme X... se soit vue confier des tâches relevant de stagiaires ou contrainte de " remplir des frigos

[O] verse aux débats une seule pièce consistant en la photocopie de son bulletin de salaire du mois de septembre 2021, émanant de la société Frigo driver Interim.

jugement attaqué, le tribunal administratif de Poitiers, admettant la réduction de 24"000"F que l'administration a opérée sur le montant des frais ainsi facturés ar la société Compagnie générale frigorique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre chargé du rapport Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère

La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia LABEAUME, Conseillère qui en ont délibéré.

opérations consécutives à l'impossibilité de dédouaner les conteneurs pour des raisons d'embargo, les parties au contrat de vente ayant prévu que, dans ce cas, la marchandise serait stockée dans un frigo

s'avérait que tous les postes de type administratif au sein de la société mère et des filiales étrangères, à savoir EUROFRIGO BV, EUROFRIGO VENLO BV, THERMOTRAFFIC GROUP, HIWA ROTTERDAM PORT COLD STORES, FRIGO

Bon état Murs : sauf trous de cheville mal bouchés : x8 trace adhésif Faïence : sauf trous de cheville mal bouchés : x4 Etat d’usage 6 réfrigérateur nc Bon état réfrigérateur nc : sauf porte frigo

les indications suivantes :   - Mobil home O'hara mezzanine - 3 chambres 2 salles de bain - Clim réversible déjà existante - Table et chaises - Cuisine toute équipée avec micro-ondes - Grand frigo

[J], salarié en tant que conducteur de véhicules et d'engins lourds de levage et de manoeuvre, mentionnant les circonstances suivantes : Date : 21 juin 2021 ; Heure : 14h ; Lieu de l'accident : Frigo

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Emel FRIGUI, du cabinet FP AVOCATS, avocat choisi au barreau de Seine-Saint-Denis, LIEU D'HOSPITALISATION GHU [Localité

cette dernière est attendue pour une hospitalisation en gériatrie liée à une cachexie, dénutrition et protection pour suspicion de maltraitance du fait d'un isolement pendant plusieurs jours avec le frigo

comparante en personne, assistée de Me Cathia MARION avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ MONSIEUR LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 3] non comparant, représenté par Me Asma FRIGUI