la société Mondial Frigo-IFC. 2.

observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE DELANCHY FRIGO

CARROSSERIE CASANOVA, - LA SOCIETE CORSICA AMERICAN'S CAR, - LA SOCIETE CASANOVA AUTOS, - LA SOCIETE IMPERIAL AUTOS, - LA SCI CASA DEL'ORO, - LA SOCIETE EUROPEENNE AUTOMOBILE CORSE, - LA SOCIETE FREGI

[V], ès qualités de liquidateur judiciaire des sociétés Fourchet Frigo, Fourchet Logistique et Avanti Logifroid, avaient produit aux débats un document établi par M.

demeurant ... 173, bât 7 à Avignon (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1990 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Provence Frigo

A..., - LA SOCIETE FRIGO A 25, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 2 juillet 1996, qui, pour homicide involontaire, a condamné la première à

moyen, qu'en faisant application au salarié des dispositions de l'article 1-2 de la Convention collective des entreprises d'installation, d'entretien et dépannage de matériel aérolique et thermique, frigorique

société Sodesup, maître d'ouvrage délégué pour l'édification d'un magasin de grande surface, a souscrit auprès de la société Zurich international une police "Tous risques chantiers" ; que la société Mecka frigo

[W] la totalité des actions composant le capital social de la SA Frigor. 2. Cet acte stipulant que M.

1 Délibération n° 2023-136 du 16 mai 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Barbara Frugier LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

Cette opération était d'autant plus défavorable à la société Transport frigo 7 – locatex que le rapport de M. M...

B... concernaient la flotte "Master Frigo" et non "le parc poids lourds Verdun et Alençon" dont la responsabilité avait été confiée à M.

X..., engagé le 11 avril 1983 par la société Friga Bohn, a été licencié le 26 juillet 1993 pour motif économique ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Friga-Bohn fait

B..., exploitant, que le samedi soir 24 mars, le groupe frigo du véhicule immatriculé [...]     

Y..., préposé de la société Frigo transports, assurée par la MACIF ; qu'il a demandé à ces derniers réparation de ses préjudices et appelé en la cause le Port autonome du Havre et le Fonds de gestion des

] , contre le jugement rendu le 24 janvier 2018 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Logistique transport frigo

au sein duquel son client dispose d'un atelier : 1) les études sur la structure du bâtiment des Frigos effectuées récemment à la demande de la ville par l’entreprise Ginger ; 2) les études de maîtrise

le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Kuehne + Nagel Road, de Me Rémy-Corlay, avocat de la société Oudin transport - TFA transports frigo