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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 07 JLD
67aa6cace5c31af0e696b36e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[W] [X] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, Greffier greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique
Source officielleChambre 07 JLD
67ad0f5fcd473a91e3e24fd9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[U] [Y] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu
Source officielleChambre 07 JLD
67ad0f60cd473a91e3e25065
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[N] [P] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu
Source officielleChambre 07 JLD
67ad0f61cd473a91e3e250a7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[H] [T] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu
Source officielleChambre 07 JLD
67ad0f63cd473a91e3e250f2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[B] [T] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu
Source officielleChambre 07 JLD
67ad0f63cd473a91e3e25108
7 janvier 2025
7 janvier 2025
HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/16 N° RG : N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6QJ Mme [F] [V] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO
Source officielleChambre 07 JLD
67ad0f64cd473a91e3e2510c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/15 N° RG : N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6PQ Mme [C] [I] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO
Source officielleChambre 07 JLD
67ad0f64cd473a91e3e25123
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[W] [I] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu
Source officielleChambre 07 JLD
67ad0f64cd473a91e3e25128
9 janvier 2025
9 janvier 2025
HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/19 N° RG : N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6SG Mme [P] [T] [C] [N] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO
Source officielleChambre 07 JLD
67ad0f9bcd473a91e3e25200
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[R] [Y] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier lors des débats s’étant tenus dans une salle non spécialement aménagée dans l’unité de soins du
Source officielleChambre 07 JLD
67ad0f9bcd473a91e3e25204
9 janvier 2025
9 janvier 2025
HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/21 N° RG : N° RG 24/01137 N° Portalis DB3F-W-B7I-J6BV Mme [K] [L] épouse [D] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO
Source officielleChambre 07 JLD
67ad0f9bcd473a91e3e25208
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[E] [J] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, Greffier greffier lors des débats s’étant tenus dans une salle non spécialement aménagée dans l’unité de
Source officielleChambre 07 JLD
67f432804e0040aa37362d5c
3 avril 2025
3 avril 2025
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/229 N° RG : N° RG 25/00319 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBUT Mme [W] [M] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté de Mariama DIALLO
Source officielleChambre 07 JLD
67f432824e0040aa37362d98
3 avril 2025
3 avril 2025
HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/225 N° RG : N° RG 25/00321 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBU7 Mme [P] [F] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO
Source officielleChambre 07 JLD
67f432834e0040aa37362da4
4 avril 2025
4 avril 2025
[S] [F] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier lors des débats en date du 3 avril 2025, notre décision ayant été mise en délibéré au vendredi
Source officielleChambre 07 JLD
67f432834e0040aa37362dc0
3 avril 2025
3 avril 2025
HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/231 N° RG : N° RG 25/00324 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBVM Mme [G] [H] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO
Source officielleChambre 07 JLD
67f432844e0040aa37362dd0
3 avril 2025
3 avril 2025
[U] [T] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu
Source officielleChambre 3/section 3
65b9471e5a029d9e20d7a841
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Madame Yvette HEZEQUE, Greffière, Dans l'affaire entre : Madame [R] [S] [U] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 10] (CAMEROUN) [Adresse 6] [Localité 8] Ayant pour avocat Me Audrey DIALLO-MISSOFFE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512184_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 15 juillet 2025, Mme B C, représentée par Me Diallo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602090_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., représenté par Me Diallo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Source officiellePage 29 sur 94